|
Cliquez sur le thème qui vous intéresse afin de télécharger le texte souhaité :
Médias électroniques
Presse écrite
Accès conditionnel
Production audiovisuelle
Communications électroniques
Services postaux
Protection des données
Commerce électronique et signature électronique
Droits d'auteur
Médias électroniques
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l’organisation du Service des médias et de l’audiovisuel créé par l’article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (fichier PDF à télécharger)
Loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ( fichier PDF à télécharger, texte coordonné officieux)
Loi du 11 avril 2010 portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ( fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers de charges qui leur sont assortis (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant les dispositions sur le fonctionnement interne de la Commission indépendante de la radiodiffusion signale (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 27 février 1992 fixant les dispositions sur le fonctionnement interne du Conseil National des Programmes, créé par l'article 31 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service Information et Presse créé par l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 7 novembre 1991 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative des médias (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d’autopromotion dans les programmes de télévision (fichier PDF à télécharger)
(Haut de page)
Presse écrite
Loi du 20 juillet 1869 sur la presse et les délits commis par divers moyens de publication (Télécharger fichier PDF)
Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ( Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 relatif à la détermination du nombre de pages rédactionnelles des organes de presse aux fins de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite (Télécharger fichier PDF)
Loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite (Télécharger fichier PDF)
Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste - modifiée par la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite (Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 relatif à la détermination du nombre de pages rédactionnelles des organes de presse aux fins de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite (Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels (Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels (Télécharger fichier PDF)
Règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE» (cf. règlement ministériel du 8 février 1995 : Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires» (Télécharger fichier PDF)
Règlement ministériel du 26 janvier 1984 concernant la création et l'usage d'un signe distinctif particulier «PRESSE SPORTIVE» (Télécharger fichier PDF)
Règlement grand-ducal du 13 mars 1987 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste (Télécharger fichier PDF)
Loi du 23 mai 1927 concernant la fabrication, la détention, la distribution, l'exposition, la circulation et le trafic des publications obscènes (Télécharger fichier PDF).
Loi du 29 décembre 1937 permettant d'interdire l'entrée au Luxembourg de publications étrangères obscènes (Télécharger fichier PDF).
Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 complétant les articles 22 et 26 de la loi du 20 juillet 1869 sur la presse (Télécharger fichier PDF; réf. 421).
Arrêté du 12 septembre 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 sur la presse (Télécharger fichier PDF; réf. 548).
(Haut de page)
Accès conditionnel
Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des accès conditionnels et des services d'accès conditionnels (fichier PDF à tèlècharger)
(Haut de page)
Production audiovisuelle
Loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Télécharger fichier PDF, 103 Ko)
Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Télécharger fichier PDF, 97 Ko)
Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel (Télécharger fichier PDF, 97 Ko)
(Haut de page)
Communications électroniques
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences): Télécharger le fichier PDF du règlement et le fichier PDF du plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques en annexe.
Loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques et loi du 27 février 2011 modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques: Télécharger fichier PDF (288 Ko).
Loi du 12 décembre 2002:
- portant approbation des Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites «INTELSAT», adoptés par la vingt-cinquième Assemblée des Parties d'INTELSAT à Washington, D.C., le 17 novembre 2000
- portant approbation de l'Amendement à l'article 23 de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites «INTELSAT», adopté par la trente et unième Réunion des Signataires d'INTELSAT à Washington, D.C., le 10 novembre 2000
- portant abrogation de la loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978 : Télécharger fichier PDF (455 Ko).
Loi du 31 mars 2003 portant approbation :
-
de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de
l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998
-
des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998): Télécharger le fichier PDF
Loi du 10 décembre 1998 portant approbation des Amendements aux articles II, X, XI, XVI, XVIII et XIXc) de la Convention portant création de l'Organisation Européenne de Télécommunications par satellite «EUTELSAT» (fichier PDF à télécharger)
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les conditions d'utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes
Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation d'un service de radiomessagerie
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et de services de télécommunications mobiles.
(Haut de page)
Services postaux
Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux : Télécharger fichier PDF (42 Ko)
Loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention, du Protocole final, du Règlement général et de l’Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999: Télécharger fichier PDF (69 Ko)
Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux. Télécharger fichier PDF (117 Ko)
Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant la durée d'acheminement des envois postaux de la catégorie la plus rapide du service postal universel : Télécharger fichier PDF (135 Ko)
(Haut de page)
Protection des données
Loi du 27 juillet 2007 portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel : Télécharger fichier PDF
Loi du 30 mai 2005:
- relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, et
- portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d’instruction criminelle: Télécharger fichier PDF (221 Ko).
(Haut de page)
Commerce électronique et signature électronique
Loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique et Règlement grand-ducal du 1er juin 2001 relatif aux signatures électroniques
(Haut de page)
Droits d'auteur
Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
(Haut de page)
|
